À compter du 1er octobre 2012, les demandes de passeport pour enfants devront comporter un document détaillé servant de preuve de filiation.
Passeport Canada a annoncé le 20 juillet que de nouvelles exigences relatives aux demandes de passeport pour enfants étaient destinées à renforcer la sécurité des passeports pour enfants.
Le document servant de preuve de filiation démontre le lien entre le(s) parent(s) et l'enfant et vise à renforcer la sécurité des passeports pour enfants. Il sert aussi à prévenir l'enlèvement d'un enfant vers l'étranger ou à faciliter son retour au Canada. Il peut s'agir soit d'un certificat de naissance détaillé délivré par un bureau de l'état civil d'une province ou d'un territoire canadien indiquant le nom du ou des parent(s), soit d'une ordonnance d'adoption rendue par un tribunal indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s). Un certificat de naissance d'un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s) est également accepté comme preuve de filiation.
Une demande présentée au nom d'un enfant sera acceptée sans preuve de filiation uniquement si elle répond à tous les critères suivants :
- Un passeport canadien a déjà été délivré au nom de l'enfant;
- Le passeport délivré antérieurement est toujours valide ou est expiré depuis moins d'un an; et
- Le passeport délivré antérieurement est présenté avec la nouvelle demande.
Toutes les autres exigences habituelles, comme celle de soumettre une preuve de citoyenneté canadienne, continuent de s'appliquer. Passeport Canada est déterminé à protéger et à améliorer la sécurité du passeport canadien et contribue à garder les enfants canadiens en sécurité.
Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l'enfant, y compris, mais sans se limiter, aux ententes de séparation, doivent être fournis avec la demande. Si un divorce a été accordé, une copie du jugement de divorce ou de l'ordonnance du tribunal doit également être remise à Passeport Canada ou à ses représentants qui acceptent les demandes de passeport au Canada ou à l'étranger. Les tuteurs légaux doivent fournir une preuve de tutelle légale au moment de présenter une demande au nom d'un enfant.
Passeport Canada informe à l'avance les parents et les tuteurs légaux de ce changement afin de leur laisser le temps de réunir les documents nécessaires avant de présenter une demande de passeport pour leur enfant. Les documents nécessaires sont disponibles aux kiosques de service provinciaux.
Ces nouvelles exigences s'appliquent uniquement au programme de passeport canadien. Elles n'invalident en rien les autres documents de naissance qui peuvent être acceptés à d'autres fins.
Passeport Canada a travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre ces nouvelles exigences. Il continuera à collaborer avec ses partenaires pour s'assurer que la nouvelle exigence en matière de preuve de filiation est mise en oeuvre le plus harmonieusement possible.
Pour obtenir de plus amples renseignements communiquez avec Passeport Canada:
www.ppt.gc.ca
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